Grâce au service d'avance immédiate de crédit d'impôt proposé par le Trésor Public, vous avez la possibilité de réduire immédiatement vos coûts pour les cours de soutien scolaire à domicile. Ne payez que 50% de votre facture sans attendre l'année suivante pour bénéficier de votre crédit d'impôt.
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L'utilisation de services à la personne vous donne droit à un crédit d'impôt équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € de dépenses annuelles. Jusqu'à présent, ce crédit d'impôt vous était versé l'année suivante. Cependant, grâce à l'Avance immédiate proposée par l'Urssaf, un service facultatif et sans frais supplémentaires, vous pouvez désormais en bénéficier instantanément. En effet, votre avantage fiscal de 50 % est automatiquement déduit au moment où vous rémunérez votre employé ou réglez votre facture.
Pour illustrer cela plus concrètement, si vous avez une dépense de 200 € pour des services à la personne, vous ne paierez plus que 100 € grâce à cette avance immédiate.
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Le crédit d'impôt instantané permet le remboursement immédiat de 50 % des dépenses éligibles pour l'emploi de services à domicile, directement au moment du paiement des salaires, éliminant l'attente pour le remboursement.
Les démarches s'effectuent sur le site de l'Urssaf via le Cesu. Inscrivez-vous au service Cesu+ pour simplifier la rémunération de vos employés à domicile, puis activez l'option "Cesu avance immédiate" pour bénéficier du crédit d'impôt instantané.
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Continuez à déclarer vos dépenses éligibles dans votre déclaration de revenus annuelle. Utilisez le site de l'Urssaf pour suivre le montant du crédit d'impôt restant, avec un plafond annuel ajusté selon votre situation familiale.
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Pour bénéficier de ce crédit, vous devez employer des salariés à domicile pour des services éligibles (ex : soutien scolaire, entretien ménager) et être fiscalement domicilié en France.
Déclaration : Vous rapportez les heures travaillées par votre employé et vous pouvez voir le montant qui sera déduit après l'application de l'avantage fiscal.
J+2 : L'Urssaf effectue le prélèvement correspondant uniquement au montant restant à votre charge, ce qui équivaut à 50 % du coût total de l'emploi, incluant le salaire et les cotisations.
J+3 : Votre employé reçoit directement sa rémunération sur son compte bancaire.
Votre organisme de services à domicile génère une demande de paiement pour les prestations réalisées chez vous. L'avance immédiate du crédit d'impôt est déduite automatiquement. L'Urssaf vous informe de la disponibilité de cette demande de paiement par e-mail ou SMS.
Vous disposez de 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne sur le site particulier.urssaf.fr. Si ce délai est dépassé, la demande est automatiquement validée.
Deux jours après la validation, soit à J+2, l'Urssaf prélève le montant restant à votre charge directement depuis votre compte bancaire.
L'Urssaf verse ensuite l'intégralité du montant de la prestation à votre organisme, qui rémunère ensuite l'intervenant.
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