Prélèvement à la source 2019

Depuis le 1 janvier, l'Etat français a mis en place un nouveau système de taxation : le prélèvement à la source.

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Antoine SORRIAUX
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Introduction

Le prélèvement de l’impôt à la source est un système de taxation très démocratisé à travers le monde. Des pays comme le Royaume-Unis, l’Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Brésil sont des adeptes de ce mode de fonctionnement depuis de nombreuses décennies.

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Source : Wikipédia

Depuis le 1 janvier 2019 et sous la direction de Gerald DARMAMIN ministre du Budget et des Comptes Publics et Bruno LEMAIRE Ministre de l'Economie, la France rejoint cette longue liste de pays.


Retour en arrière

Le prélèvement classique : ... - 2018

Jusqu'en 2018, les contribuables étaient soumis à un régime de taxation assez unique au monde. Ce système reposait sur la déclaration des revenus d’une année N au cours de l’année N+1. Pour l'illustrer, prenons le cas de la famille Dupond. M.Dupond a perçu des revenus en 2017 et il devait en faire état à l’administration fiscale en mai 2018 pour payer son impôt sur le revenu. Il y avait donc un décalage entre la perception des salaires et le paiement de l’impôt.

Ce système posait quelques problèmes.

Tout d’abord, certains salariés souffraient de diminution de salaire d’une année à l’autre et d’un réajustement tardif de leur taux d’imposition. Selon Bercy, « chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu ». En guise d’exemple, prenons le cas d’une femme qui fut obligé d’arrêter de travailler pour des raisons médicales. Son salaire en a été lourdement impacté mais elle a dû continuer de payer des impôts à taux élevé. Pour cause ? Le décalage entre la perception du salaire et le versement de l’impôt.


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Aujourd'hui

Le prélèvement à la source

L’ensemble des salariés sont prélevés de leurs impôts directement sur leur salaire, selon un taux de prélèvement présélectionné. On appelle ce nouveau procédé, le prélèvement à la source.

Le prélèvement de l’impôt est mensuel et ne comporte plus aucun décalage comme précédemment. En janvier 2019, le salarié paie ses impôts pour le mois de janvier.

Quels sont les différents types de taux ?

Il existe trois types de taux de prélèvement : personnalisé, individualisé et neutre. Ces taux peuvent être modifiés à n’importe quel moment de l’année. Cette flexibilité a pour objectif de permettre aux contribuables de s’adapter aux variations de leur salaire.

    Le taux personnalisé

  • Il prend en compte tous les revenus du foyer fiscal pour établir un taux commun. Pour l’illustrer, prenons l’exemple du couple de M. et Mme Dupont. Ils ont des salaires différents, pourtant ils se verront attribuer le même taux calculé sur leur dernière déclaration et envoyé par l’administration fiscale à leurs entreprises respectives.

  • Le taux individualisé

  • Il a pour objectif de définir un taux de prélèvement propre au contribuable, c’est pour cela qu’il est appelé « taux individualisé ». Pour un ménage avec un seul contribuable, les taux personnalisé et individualisé sont les mêmes. Cependant, pour un foyer fiscal avec plusieurs contribuables, comme un couple, le taux est calculé en fonction du salaire de chacun et de la somme totale gagnée par les différents partis. Pour prendre un exemple concret : M. Dupond et Mme Dupond connaissent une disparité de leurs salaires. Ils gagnent respectivement 2000€ et 4000€ net par mois. Au lieu d’établir un taux personnalisé de 11,3 %, qui serait commun aux deux, le taux individualisé s’adapte à chaque salaire. Ainsi, M. Dupont se verra attribuer un taux de 6,9% et Mme Dupont un taux de 13,6%. Enfin, même si le taux de prélèvement s’adapte bien aux salaires, le montant total de l’impôt du ménage exigé par l’administration fiscale sera identique à celui du taux personnalisé.

  • Le taux neutre

  • Ce prélèvement non personnalisé varie selon une base mensuelle de revenus. Il faut se référer à la grille ci-dessous pour le calculer :

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    Attention, même si d’apparence il semble exister un taux fixe pour une tranche de revenus, la réalité est un peu différente. Le taux indiqué est relié à la médiane de la tranche. En conséquence, si vous vous trouvez en haut de la tranche, votre taux sera plus important qu’indiqué dans la grille. Inversement pour un revenu en bas de la tranche.

    Le taux neutre a pour première vocation de garantir une certaine confidentialité des différentes sources de revenus du ménage. Reprenons M. Dupond en précisant qu’il travaille depuis 10 ans chez Renault-Nissan. Pour ne pas être suspecté de gagner de l’argent grâce à des activités annexes et donc de voir sa future promotion lui passer sous le nez, M. Dupont peut opter pour un taux neutre sur son salaire chez Renault-Nissan. Ainsi, ses dirigeants auront accès uniquement à son salaire dans l’entreprise et ne pourront calculer ses autres sources de revenus, avec des biens immobiliers par exemple.

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Qui sont les concernés ?

Tous les salariés, les chômeurs, les retraités. Chacun d’eux recevra une fiche de salaire ou de pension net après impôt à la fin du mois. Il revient à chacun de choisir son taux de prélèvement selon sa situation et ses besoins. En fonction du taux choisi et après l’envoi d’un avis d’imposition au printemps de chaque année, l’Etat procède à un ajustement du solde. Cet ajustement permet aux contribuables de percevoir ou de rétribuer une somme d’argent à l’administration fiscale.

Qui sont les collecteurs de l’impôt ?

Les entreprises pour les salariés, la caisse de retraire pour les retraités et la caisse d’assurance chômage pour les chômeurs. Toutes ces entités collecteront mensuellement l’impôt des contribuables selon leur taux de prélèvement, qu’il soit individuel, personnalisé ou neutre. Ces « collecteurs » devront ensuite reverser ces impôts à l’administration fiscale.

Et le crédit d’impôt dans tout ça ?

Cette nouvelle organisation va bouleverser les habitudes des ménages qui bénéficient de service à la personne ou de tout autre secteur ouvert au crédit d’impôt. Chaque printemps, les foyers renseignaient sur leur avis d’imposition les sommes qui leur ouvraient le droit à un crédit sur les impôts de l’année précédente. Jusqu’en 2018, le paiement annuel des impôts permettait aux ménages d'avoir une trésorerie pendant l’année. Il était ainsi plus facile d'avancer certaines sommes en attendant de bénéficier du crédit sur ses impôts.

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Avec le prélèvement à la source, les impôts sont payés mensuellement et de facto réduisent la trésorerie des ménages. Avancer des sommes dédiées à certaines prestations pendant l’année devient beaucoup plus difficile. L’Etat a donc décidé de proposer une nouvelle disposition pour faire souffler les foyers et conserver les bénéfices du crédit d’impôt.

Le projet consiste à mettre en place un remboursement partiel de l'année N en début l’année N+1 pour les ménages. Cette avance correspond à 60% du dernier crédit d’impôt dont a bénéficié le foyer. Reprenons le cas de la famille Dupont. Jacques et Louise sont les enfants de la famille et connaissent tous les deux des difficultés en maths. En 2017, M. Dupont est passé chez Tuteur à l’Heure pour réserver deux tuteurs pendant l’année et garantir leur réussite scolaire. Il a donc engagé 1200€ dont 600€ lui donnent droit à un crédit sur ses impôts. En mai 2018, il indique cette information et observe une diminution de 600€ du montant de ses impôts. En janvier 2019, M. Dupont reçoit donc 350€ pour rembourser une partie des dépenses engagées 2018. En mai 2019, l’Etat viendra compléter les 40 % manquants si l’année 2017 et 2018 ont engagé des sommes identiques. Dans le cas contraire, l’Etat versera plus ou moins de 250 € au foyer, allant jusqu’à exiger un remboursement si les cours particuliers ont été peu nombreux.

Pour résumer

Le prélèvement à la source est un système de taxation plus sûr pour l’administration fiscale et plus pratique pour le contribuable. Les contribuables ont la liberté de choisir le taux de prélèvement selon l’organisation du foyer fiscal. Le taux personnalisé, individualisé et neutre pour plus de confidentialité. Cette liberté peut être exercée à n’importe quel moment de l’année. L’administration fiscale communique aux entreprises les taux de prélèvements de leurs salariés. Ces taux sont calculés sur les revenus des contribuables. Les entreprises collectent mensuellement l’impôt sur les salaires pour les reverser à l’Etat. Elles ont donc le statut de collecteur de l’impôt. Enfin, les contribuables ne sont pas dispensés de déclaration annuelle, car elle permet un réajustement du solde en cas d’erreur. Quant au crédit d’impôt, l’Etat a modifié leur organisation pour ne pas désavantager les ménages qui en bénéficient.

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Antoine SORRIAUX

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