Crédit d'impôt 2019

La mise en place du prélèvement à la source a bousculé l'organisation du crédit d'impôt.

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Mathieu QUINIOU
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Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Une aide de l'état

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé aux foyers qui bénéficient de prestations dans des domaines spécifiques.

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Source : BFMTV

Selon les domaines qui l'emploient, le taux du crédit peut varier. Cet avantage est très utilisé par les ménages en France. Cependant, il est à ne pas confondre avec la déduction d'impôt. Crédit et déduction, il faut faire attention à la sémantique. Si le premier permet aux foyers un remboursement de l'état , le deuxième le permet aussi... Ah ! Mais alors ou est la différence ? Elle vient se trouver dans l'application du remboursement. C'est assez simple, le crédit d'impôt entraine une restitution d'une partie des sommes engagées par le ménage, même s'il ne paie pas d'impôt . Or, la déduction d'impôt n'a que pour seule vocation de réduire l'impôt. Quand ce dernier est ramené à 0, la déduction s'arrête même si le foyer est éligible à une déduction plus importante.


Le service à la personne

Le soutien scolaire

Le service à la personne est le domaine d’activité dans lequel se situe Tuteur à l’Heure pour dispenser ses cours de l’école primaire jusqu’au supérieur. Le crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes engagées dans pratiquement toutes les activités de ce domaine, avec un plafond maximum de 12 000€.

Dans l’hypothèse où le ménage aurait des enfants à charge, des enfants en situation de handicap ou des ascendants vivant au domicile, le plafond peut être revu à la hausse pour atteindre 20 000€. Pour le jardinage à domicile, l’assistance informatique/internet et le bricolage, les plafonds sont bien moins élevés. En effet :

  • Jardinage à domicile : plafond à 5000€

  • L'assistance informatique/internet : plafond à 3000€

  • Le petit bricolage : plafond à 500€


Le changement en 2019

Un prélèvement à la source qui bouscule

Le crédit d’impôt a connu récemment une modification de son dispositif. Avant 2019, les foyers renseignant les montants à créditer au printemps. Avec le prélèvement à la source, le crédit est transformé en remboursement sur deux périodes de l'année.

Dorénavant, les ménages toucheront un remboursement au mois de janvier et de juillet.

  • En janvier, l'Etat leur transmet 60 % du dernier crédit perçu par la famille.

  • En Juillet, il transmet le complément.

Attention, l'administration fiscale se base sur les déclarations des années précédentes pour le premier paiement. Pour comprendre, plaçons-nous au mois d'avril 2019. En janvier, l'Etat vous a transmis une somme d'argent qui correspond à 60 % du crédit touché en... 2017. Dernière année déclarée à l'administration fiscale. En mai 2019, vous déclarez vos revenus de 2018 et le crédit auquel vous êtes éligible. En juillet, l'Etat viendra compléter le premier remboursement. Cependant, si les dépenses engagées dans le service à la personne ont été largement réduites en comparaison de 2017, l'Etat vous obligera à lui restituer les sommes versées en trop. La date butoir est fixée au 18 septembre - 2019 dans notre exemple.


Connaissez-vous Nova EXTRANET ?

Il s’agit d’une plateforme de l’Etat mis en place pour le service à la personne. Elle permet aux prestataires d’indiquer les heures qu’ils dispensent mensuellement pour leurs clients. Le premier but de cet outil est statistique, il permet à l’état d’avoir une vue d’ensemble sur les prestations réalisées chaque année dans tous les secteurs du service à la personne.

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